Conditions Générales de Vente
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services (ci-après les « produits/services »), via le site internet www.mariecharlier.com et www.tribu.mariecharlier.com/liens (ci-après dénommé le « site »).
Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.
Les CGV sont conclues entre, d’une part, Marie Charlier résidant à 10, rue des Déportés, 1310 La Hulpe (contact: hello@mariecharlier.com), affiliée à PRODUCTIONS ASSOCIEES ASBL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397) dont le siège social est situé 72, Rue Coenraets à 1060 Bruxelles,Belgique.
Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
Marie Charlier propose des produits et services dont le contenant et le contenu sont protégé par la propriété intellectuelle et dont la forme, les contenus, méthodes et agencements sont de fait protégés au seul profit de Marie Charlier.
Il est interdit de distribuer les contenus de Marie Charlier ou de les revendre sans partenariat d’affiliation.
La publication des contenus sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de Marie Charlier.
I. Définitions préalables
Afin de faciliter la compréhension de ces CGUV, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.
**Internaute** : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
**Utilisateur** : personne, internaute s’étant inscrit, utilisant le site mariecharlier.com
**Membre/Client** **:** personne morale ou physique qui achète la prestation de Marie Charlier.
**Site** : désigne les adresses URL suivantes : https://mariecharlier.com/ et https://mariecharlier.com/liens (ou toute nouvelle adresse URL venant se substituer et/ou s’ajouter à ces deux adresses), via lesquelles les pages web des Services sont accessibles au Client pour son Inscription.
**Plateforme de formation** : désigne(nt) le ou les site(s) tiers par le(s)quel(s) le Client accède aux Services, après avoir fait son Inscription via le Site. La Plateforme de formation n’est ni la propriété, ni sous la responsabilité de Marie Charlier.
**Atelier/Programme/Tutoriel** : formation ouverte, à distance, accessible suite à une inscription individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de formation, via des audios, des vidéos et/ou des documents.
**Informations personnelles** : « *les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent* » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
**Traitement** : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
II. Conditions Générales d’Utilisation du site Marie Charlier
En tant qu’utilisateur du site www.mariecharlier.com, vous comprenez et approuvez, qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”). Ces CGUV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mariecharlier.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie Charlier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Marie Charlier est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information et de conseil. Tout contenu ou produit proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un juriste.
III. Description des produits et services fournis
Les Services traitent de différentes thématiques liées notamment au coaching personnel et business.
Le site mariecharlier.com a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des articles, vidéos, citations, forum de discussion, extraits d’ateliers de formation en ligne, et du contenu payant comme des programmes de coaching collectif, des coffrets de méditations guidées, des ateliers et workshop en ligne, etc régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”).
Marie Charlier s’efforce de fournir sur le site mariecharlier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site [www.mariecharlier.com](http://www.mariecharlier.com) et transmise par email sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mariecharlier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La description du contenu et la durée d’accès à chacun des Services, qu’ils soient gratuits ou payants, est disponible de manière complète sur la page de présentation du Service, accessible depuis le Site.
Toutes prestations expressément indiquées comme non comprises, non exécutées, en option ou plus généralement les prestations non mentionnées dans la description des Services, ne sont donc pas incluses dans l’offre de Services.
Marie Charlier se réserve le droit de corriger le contenu et prix des Services, notamment en cas d’évolution des Services et/ ou du Site, de rendre accessible et/ou mettre en vente de nouveaux Services, ou de supprimer/modifier des Services proposés à la souscription ou à la vente.
Toute date, qu’elle soit liée notamment au lancement d’un Service ou à une diffusion par visioconférence en direct, n’est précisée qu’à titre indicatif et peut faire l’objet d’un report à une date ultérieure de plein droit de la part de Marie Charlier, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans ce cas le Client sera tenu informé, par tous moyens, de la nouvelle date fixée par Marie Charlier.
IV. Limitations contractuelles sur les aspects techniques du site
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site www.mariecharlier.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
V. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site www.mariecharlier.com, tels que les textes, images, photographies, documents pdf, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes et ateliers, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, la réutilisation du contenu des ateliers, tutoriels ou formations à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
L’utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Lorsque vous transmettez au site www.mariecharlier.com un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.
VI. Limitations de responsabilité
Marie Charlier ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.mariecharlier.com
Des espaces interactifs et un forum sont à la disposition des utilisateurs. Marie Charlier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Marie Charlier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
VII. Conditions Générales de Vente du site Marie Charlier
Les présentes conditions générales sont conclues,
d’une part, entre Marie Charlier, personne physique, domicilié rue des Déportés 10 à 1310 La Hulpe, Belgique.
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mariecharlier.com, dénommée ci-après « le membre ».
### **Objet**
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie Charlier et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Marie Charlier, que le membre soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marie Charlier.
Marie Charlier se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.
### **Caractéristiques des services proposés**
Les produits et services proposés figurent dans le catalogue publié au sein du site www.mariecharlier.com. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par Marie Charlier et accessible depuis le site.
### **Tarif**
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TVAC en euros.
Marie Charlier se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre.
Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site www.mariecharlier.com.
### **Zone géographique**
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.mariecharlier.com.
### **Commandes**
Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Marie Charlier communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
**Conditions d’Inscription aux Services **
Les conditions d’Inscription spécifiques à chaque Service sont indiquées sur le Site.
En complément, les prérequis généraux suivants s’appliquent à toute Inscription :
- Le Client dispose des outils, logiciels et toute autre matériel/solution nécessaires à l’Inscription et à l’accès aux Services ; - L’Inscription est valable sous réserve de la disponibilité du Service (gratuit ou payant) sur le Site au jour de l’Inscription ; - Le Client accepte les CGV ;
- Le Client accepte la collecte et le traitement des données à caractère personnel conformément à l’article « Protection des données à caractère personnel ».
Marie Charlier se réserve donc le droit de refuser une Inscription dans le cas où les conditions et prérequis d’Inscription ne sont pas remplis. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront remboursées.
Le Client s’engage à ce que les informations qu’il fournit lors de son Inscription soient valides, exactes et à jour. Il est tenu d’informer Marie Charlier de tout changement qui pourrait affecter le Contrat et les Parties par la suite. La responsabilité de Marie Charlier ne pourra être engagée dans le cas où le Client fournit des informations erronées ou obsolètes lors de l’Inscription, ayant une incidence sur le processus d’Inscription et/ou l’empêchant d’accéder à tout ou partie d’un Service.
**Inscription aux Services payants**
Le Client reconnaît que son Inscription aux Services correspond à la passation d’une commande avec obligation ferme de paiement du prix intégral.
- ETAPE 1 – SE RENDRE SUR LA PAGE DU SERVICE
Le Client se rend sur le Site (se référer aux adresses URL mentionnées dans la définition du mot « Site » à l’article 1, ci-dessus), puis sur la page web du Service qu’il souhaite acheter.
Le Client accède notamment à l’ensemble des caractéristiques du Service, son prix et modalités de paiement, aux conditions d’exercice du droit de rétractation et ses exceptions applicables, l’information sur les dates et durée d’accès au Service.
- ETAPE 2 - REMPLIR LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION ET PAYER LE PRIX
Le Client renseigne ensuite correctement son identité et ses coordonnées dans le formulaire d’inscription au Service payant choisi. A cette étape, le Client accède au résumé de sa commande, au montant HT (Hors taxes), au montant de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), au montant total TTC (Toutes Taxes Comprises) ainsi qu’aux modalités de paiement.
Le Client accède également aux CGV qu’il s’engage à lire intégralement. Le Client reconnaît que la validation de sa commande vaut acceptation expresse des CGV SERVICES EN LIGNE.
Le Client choisit son mode de paiement au choix entre le paiement par Paypal Ou Stripe. Exeptionnellement, le paiement pourra se faire par virement bancaire. Marie Charlier se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les modes de paiement disponibles lors de la validation de la commande.
Le Client a toujours la possibilité d’abandonner sa commande sans payer ou revenir aux étapes précédentes pour la modifier, et ce jusqu’à la validation de cette étape 2.
La validation de cette étape 2 est, quant à elle, celle du paiement ferme et définitif du prix total TTC de la commande, le Client n’aura donc plus la possibilité de revenir aux étapes précédentes ni d’annuler sa commande une fois que celle-ci aura été validée.
- ETAPE 3 - CONFIRMATION DE COMMANDE ET ACCES AU SERVICE EN LIGNE
Marie Charlier envoie au Client une confirmation de commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.
- ETAPE 4 – LIEN D’ACCES ET CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL
Dans le cas où le Service acheté par le Client implique un accès personnel à la Plateforme de formation, celui-ci reçoit alors à l’adresse e-mail qu’il a renseigné dans le formulaire d’inscription, le lien d’accès à la Plateforme de formation. Le Client devra alors se rendre, via ce lien, sur le Plateforme de formation pour se créer un compte personnel à l’aide d’un identifiant et mot de passe. A chaque fois qu’il souhaitera accéder au Service disponible depuis la Plateforme de formation, le Client devra utiliser le lien d’accès à la Plateforme de formation ou s’y rendre directement et se connecter à son compte personnel.
### **Rétractation et Garantie**
Le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours débutant après l’Inscription, n’est valable que pour les clients consommateurs ayant souscrit un contrat à distance pour des services payants et sous réserve des exceptions légales listées ci-après.
Cela signifie qu’un Client professionnel (entreprise ou société) ne peut aucunement se prévaloir du droit de rétractation.
D’autre part et conformément à la loi, le Client consommateur est averti et reconnaît qu’il perd son droit de rétraction lié aux Services correspondant aux cas listés ci-dessous :
- Lorsque les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ; - Lorsque les biens tels que des livrables documentaires et multimédia inhérents aux Services sont confectionnés selon les spécifications du Client, nettement personnalisés et dont la réalisation nécessite des adaptations particulières de la part de Marie Charlier ;
- Lorsque les Services incluent la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
- Lorsque les Services achetés par le Client incluent la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
Dans la mesure où l’ensemble des Services proposés correspond à l’un des cas d’exclusion du droit de rétractation listés précédemment, cela signifie qu’à la validation de sa commande/son Inscription le Client reconnaît et accepte donc qu’il perd son droit de rétractation.
Par conséquent, son engagement contractuel est ferme et définitif, tout comme son obligation de paiement du prix total TTC vis-à vis de Marie Charlier.
Conditions d’accès et d’utilisation des Services
Inscription requise pour l’accès et l’utilisation. L’Inscription n’est complète et valable que lorsque le Client valide l’ensemble des étapes d’inscription.
Le Client est en droit d’accéder et d’utiliser les Services, qu’après avoir reçu la confirmation de son Inscription par email.
Modalités et durée d’accès aux Services. Les modalités d’accès et d’utilisation des Services et de fourniture des livrables éventuellement associés, sont celles indiquées par Marie Charlier sur la page web du Service ou/et sont celles indiquées dans ses notifications écrites envoyées au Client ou accessibles depuis la Plateforme de formation.
Il est de la responsabilité du Client de respecter les dates, horaires et la durée d’accès aux Services. Dans le cas où le Client n’a pas accédé au Service ni ne l’a utilisé pendant la durée d’accès prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel ni à aucune compensation de la part de Marie Charlier.
Accès individuel et sécurisé obligatoire. L’accès aux Services est personnel et nominatif. Cet accès vaut donc uniquement pour le professionnel ou particulier dont l’identité et les coordonnées ont été communiquées lors de son Inscription. Les identifiants et mots de passe du Client servant à l’accès au Service sont sous la seule et entière responsabilité du Client, qui s’engage à les garder secrets et confidentiels et à les renouveler régulièrement. Le Client est responsable des conséquences d’une divulgation à quiconque ou d’un accès non autorisé. Tout accès non autorisé aux Services ou intrusion doit être signalé par le Client dans les plus brefs délais à Marie Charlier et doivent faire l’objet d’une réinitialisation des identifiants.
Pour la sécurité de l’accès et de l’utilisation des Services, le Client s’engage également à disposer d’un antivirus à jour sur ses ordinateur, tablette et téléphone.
Règles d’utilisation des Services. Le Client accède au contenu du Service, par défaut en libre-service pendant la durée d’accès au Service, sauf lorsqu’un accompagnement individuel ou en groupe de la part de Marie Charlier au profit du Client est spécifié sur la page web du Service.
L’accès et l’utilisation des Services sont conditionnés au respect par le Client de l’ensemble de ses obligations au titre du Contrat et de l’ensemble des règles et conditions de la Plateforme de formation et de toute solution tierce utilisée pour la fourniture du Service, qui lui sont également applicables. Le Client doit en conséquence respecter également les conditions générales d’utilisation et de toutes règles qui lui seraient applicables lors de l’utilisation de la Plateforme de formation et des solutions tierces.
Le Client s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services. Le Client s’engage à ce que l’utilisation qu’il fait des Services ne constitue pas :
- a) une atteinte aux droits de Marie Charlier et/ou aux droits de tiers, telle que notamment une violation de droits de propriété intellectuelle, une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, etc.) et une atteinte à la protection des données à caractère personnel (manquement au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel) ; - b) une atteinte à l'ordre public ou une infraction pénale.
Limites et contraintes liées à Internet. En raison des caractéristiques techniques et limites de l’internet et des réseaux de télécommunication sur lesquels Marie Charlier n’a aucun contrôle, la responsabilité de Marie Charlier ne pourra être mise en jeu dans le cas où le Client n’accèderait plus ou ne serait plus en mesure d’utiliser les Services que ce soit temporairement ou définitivement. Marie Charlier fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution ou une alternative au Client.
Contact
En cas de problème technique ou pour toute question en lien avec le Service souscrit gratuitement ou acheté, le Client peut contacter Marie Charlier à l’adresse e-mail suivante hello@mariecharlier.com ou via tout outil digital utilisé par Marie Charlier dans le cadre des Services.
Marie Charlier fera ses meilleurs efforts pour répondre au Client dans les 48 heures ouvrées, à tout e-mail ou message vocal, ou plus généralement à toute sollicitation quel qu’en soit le format, reçu(e) sur la plage horaire suivante : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Prix, Devise & T.V.A applicable
1. Prix. Pour les Services payants, le Site affiche le prix unitaire correspondant à un (1) accès par le Client au Service sélectionné.
2. Devise & T.V.A. Les prix sont en €uros, présentés Hors Taxes (H.T.) et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Le Client est tenu au paiement du prix total en €uro T.T.C.
Modalités de paiement & facturation
Le prix des produits et services est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du membre sera débité immédiatement et le produit ou service acheté sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.
Dans le cas d’un paiement réalisé en plusieurs règlements, le Client accepte que les paiements fractionnés puissent se faire par prélèvement automatique sur le moyen de paiement renseigné (ex : sur même carte bancaire) lors du premier (1er) paiement. Le Client s’engage à mettre à jour, dès que nécessaire, ses moyens de paiement avant l’échéance prévue du prochain prélèvement. Si aucun prélèvement automatique n’a été mis en place, le Client s’engage alors à régler le montant prévu à chaque échéance indiquée, sans retard de sa part et ce jusqu’au paiement complet des sommes dues.
En cas de paiement par chèque(s) ou virement, la date d’effet débute le jour de l’envoi des informations de connexion au membre.
Les factures sont adressés à la demande expresse de chaque membre.
**Manquement à l’obligation de paiement. Marie Charlier se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le Contrat en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude du Client. Dans ces cas-là, Marie Charlier en informera le Client. Les sommes qui auraient été éventuellement déjà versées par le Client ne lui seront pas remboursées et le solde du prix restera à régler intégralement par le Client à Marie Charlier, sans délai.
**Intérêts de retard de paiement. Tout retard de paiement dès le jour suivant la date d’échéance du paiement, entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture. Le montant des pénalités est calculé prorata temporis. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, par facture impayée, est également due. En cas de frais de recouvrement réellement engagés supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justificatifs peut être demandée au Client.
### **Mise à disposition des produits et services**
L’offre de service de Marie Charlier consistant en des des produits numériques, et de conseils le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale, à l’exception des produits physiques que Marie Charlier propose.
Pour les produits physiques, si les frais de livraison sont offerts, ils le sont pour une livraison en Belgique uniquement.
Pour les produits numériques, un email sera adressé au membre à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : hello@mariecharlier.com*.*
Dans le processus de vente en ligne de produits numérique, Marie Charlier est tenu par une obligation de résultat dans la mise à disposition des produits ou services achetés par le membre.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Engagement de Non-concurrence
Le Client s’engage, pendant toute la durée du Contrat puis pendant encore 2 (deux) ans après la fin du Contrat, au respect de la règle de non-concurrence vis-à-vis de Marie Charlier, décrite ci-dessous :
Le Client s’interdit expressément de proposer directement ou indirectement, à titre gracieux ou en contrepartie d’une rémunération, une offre de Service (gratuite ou payante) identique ou similaire à celle de Marie Charlier afin de tirer profit du concept, du savoir-faire et de la notoriété de Marie Charlier. Le Client s’interdit par ailleurs tout acte ayant pour effet de dénigrer, parasiter, désorganiser Marie Charlier ou encore apporter de la confusion dans l’esprit des clients et prospects entre ses Services et ceux proposés par Marie Charlier.
Le respect par le Client de cet engagement constitue pour Marie Charlier une condition déterminante de son consentement et sans laquelle il n’aurait pas conclu le Contrat. En cas de manquement du Client à son obligation de non-concurrence, que cela soit fait délibérément, par imprudence ou négligence, il sera tenu de dédommager immédiatement Marie Charlier en lui versant la somme forfaitaire de 20 000€ (vingt mille euros).
Confidentialité
Les Parties s’engagent au respect des règles de confidentialité décrites ci-dessous, pendant la durée du Contrat puis pendant encore 5 (cinq) ans après la fin du Contrat :
« Partie Emettrice » désigne la Partie qui communique ses Informations Confidentielles à l’autre Partie. « Partie Bénéficiaire » désigne la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles de l’autre Partie.
« Informations Confidentielles » désigne toutes les informations relatives à chaque Partie, quel qu’en soit la forme et le support, notamment, les contenus informationnels et multimédia, vidéos, audios, méthodes, savoir-faire, outils, supports et modèles, documentations, ses informations juridiques, ses conseils, ses conceptions, photographies, les informations de tiers communiquées dans le cadre des Services, les informations portant l’inscription « confidentiel » et plus généralement les informations qui par leur nature pourraient causer préjudice à la Partie Emettrice en cas de divulgation non autorisée par la Partie Bénéficiaire. Ceci exclut les informations qui : (1) sont publiques autrement que par la violation du Contrat par la Partie Bénéficiaire
; (2) ont été obtenues ou reçues d’un tiers disposant pleinement du droit de les communiquer ; (3) étaient connues de la Partie Bénéficiaire préalablement à cette divulgation (démontré par des documents écrits antérieurs à cette divulgation) ; (4) sont divulguées par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par application d’une décision de justice définitive.
La Partie Bénéficiaire s’engage à :
- Préserver la sécurité et le caractère confidentiel des Informations Confidentielles par la mise en place de mesures au moins égales à celles utilisées pour les siennes ; utiliser les Informations Confidentielles exclusivement pour l’exécution du Contrat ; - Ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à qui que ce soit, ni d’en faire une quelconque exploitation. Marie Charlier est néanmoins autorisée par le Client à divulguer les Informations Confidentielles du Client à ses partenaires, fournisseurs, sous traitants ayant besoin d’y accéder pour l'exercice de leurs missions dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que d’exploiter certaines des Informations Confidentielles du Client pour l’envoi de sa newsletter et sa prospection commerciale dès lors que le Client a accepté de les recevoir ;
- Restituer les Informations Confidentielles ou les supprimer immédiatement à la demande de la Partie Emettrice dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du Contrat, hormis pour les Informations Confidentielles nécessaires à l’envoi de la newsletter et de prospection commerciale de Marie Charlier, qui continueront quant à elles à être utilisées à cette fin à moins que le Client ne se désabonne ;
- Aviser la Partie Emettrice dès qu'elle a connaissance d'une violation de l’obligation de confidentialité de la part de toute personne à qui la Partie Bénéficiaire aurait divulgué les Informations Confidentielles.
Propriété
Réserve de propriété.
Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété au Client, sur les Informations Confidentielles et plus largement sur les Services dont seule Marie Charlier est et reste la seule propriétaire. Cette réserve de propriété est valable même en ce qui concerne les Services payants.
Propriété intellectuelle.
Marie Charlier est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Services. Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client, sur les Services.
En conséquence, le Client s’interdit expressément d’utiliser par tout moyen actuel ou futur, connu ou inconnu, sur tous supports et pour toute destination, les Services à des fins de :
- exploitation directe ou indirecte,
- adaptation, modification, correction, développement, intégration, transcription, traduction,
- représentation, publication, édition sur des supports,
- diffusion, reproduction,
- distribution, de quelque manière que ce soit.
Cette interdiction est valable pour la durée maximale légale de protection des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier.
Marie Charlier concède au Client une licence d’utilisation non-exclusive pour la durée d’accès aux Services souscrits (qu’ils soient gratuits ou payants).
Le Client est donc autorisé, au titre de cette licence, à visionner les contenus multimédias, vidéos et consulter les contenus audios, ainsi que de consulter les supports des Services et livrables éventuellement fournis. Le Client est autorisé à ne télécharger que les supports et documents disponibles en téléchargement dans le cadre des Services. Cette licence n’est valable que pour l’usage individuel du Client.
Le CLIENT s’engage à ne pas modifier ni dénaturer les Services.
Le Client assume l'entière responsabilité de toute action ou réclamation en contrefaçon des Services qui serait intentée par Marie Charlier ou un tiers à son encontre.
Le Client prendra à sa charge tous les frais de justice, d’avocats et d’experts ainsi que tous dommages et intérêts auxquels le Client pourrait être condamnés par une décision de justice exécutoire ou par une sentence arbitrale ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon d’un des Services de Marie Charlier.
Aux dommages et intérêts s'ajoutent les frais de justice, d'avocats et d'experts.
Le non-respect des droits de propriété notamment intellectuelle de Marie Charlier est par ailleurs un manquement grave à l’une des obligations essentielles pesant sur le Client au titre du Contrat. Il donne lieu à un dédommagement immédiat de la part du Client envers Marie Charlier.
Engagement & Responsabilité
Engagements des Parties. Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi durant l’exécution du Contrat.
Engagements & Responsabilité de Marie Charlier.
Marie Charlier s’engage à faire ses meilleurs efforts, sur la base d'une obligation de moyens, pour donner l’accès et l’exécution des Services, disponibles sur le Site. La responsabilité de Marie Charlier ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés au Client, à l’occasion de l’exécution du Contrat et résultant exclusivement d’un dommage dont le Client démontre que Marie CharlierG en est à l’origine.
Sont exclus de la responsabilité de Marie Charlier, les cas dans lesquels Marie Charlier n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement du Client à ses propres obligations. Marie Charlier ne peut pas non plus être tenue responsable de toute modification, difficulté d’accès, indisponibilité, suppression des Services qui interviendrait pendant la durée du Contrat. Marie Charlier tiendra dans ce cas le Client informé. Marie Charlier n’est pas non plus responsable d’éventuelles contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage sur les Services et pertes/détérioration de données du Client, inhérentes aux contraintes et limites de l’Internet.
La responsabilité financière globale de Marie Charlier vis-à-vis du Client, pour toute la durée du Contrat et toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du Service payant ou en cas de Service gratuit, à un montant de 50 (cinquante) euros.
La responsabilité de Marie Charlier ne saurait être engagée en raison d’un incident, problème, dysfonctionnement, dommage occasionné au Client par la Plateforme de formation ou par toute solution tierce, qui ne sont, pour rappel, pas sous sa responsabilité.
Engagements & Responsabilité du Client.
Le Client s'engage à régler la totalité des factures qui lui seront émises. Le Client est informé que la bonne exécution des Services requiert de sa part un véritable engagement individuel et une assiduité. Dans le cas où le Client n’a pas accédé au Service ni ne l’a utilisé pendant la durée d’accès prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel ni à aucune compensation de la part de Marie Charlier.
Le respect par le Client de ses engagements et obligations au titre du Contrat est une condition déterminante du consentement de Marie Charlier à conclure le Contrat et qui, en cas de manquement(s) ou dommage(s), engage la responsabilité du Client. En cas de manquement grave à l’une de ses obligations essentielles, le Client est tenu de verser immédiatement à Marie Charlier une indemnité forfaitaire de 20 000 € (vingt mille euros) par manquement contractuel grave. Est considéré comme « manquement grave » toute inexécution totale ou partielle des obligations du Client, notamment en matière de respect des droits de propriété y compris intellectuelle, engagement de non-concurrence, protection des informations confidentielles de Marie Charlier et en matière de respect des conditions d’accès et d’utilisation des Services.
Protection des données à caractère personnel
Conformément à la réglementation belge et européenne en vigueur en la matière, Marie Charlier informe le Client qu’elle traite les données à caractère personnel collectées auprès de lui et en partage certaines avec ses partenaires, fournisseurs, sous traitants, son cabinet d’expertise comptable ainsi que potentiellement ses avocats et l’administration française pour les finalités suivantes : la vente et mise à disposition, le suivi de l’utilisation et la gestion des Services ainsi que le suivi juridique, administratif, comptable et commercial du Client. Le Client peut exercer ses droits d’information, d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition ou de suppression en adressant sa demande par e-mail à hello@mariecharlier.com, en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur. Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d'identité portant la signature du Client. Il est toutefois rappelé que le droit d’opposition ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour la fourniture et la gestion des Services au profit du Client, conformément aux CGV SERVICES EN LIGNE.
Le Client donne son accord à la collecte et aux traitements définis ci-dessus lors de la validation de son Inscription.
Publicité & Promotion
Marie Charlier est autorisée par le Client à se prévaloir de la relation commerciale entretenue entre le Client et elle, dans le cadre de la conduite de ses activités commerciales auprès de ses prospects et clients. Le Client autorise Marie Charlier à mentionner son identité, son image ainsi qu’une description, des visuels, des vidéos, extraits des Services auxquels il a participé, sur tout type de support et média accessible au public, à titre de référence commerciale ou pour la diffusion de nouveaux Services. De son côté, le Client est autorisé à en faire de même sous réserve du respect des règles de confidentialité liées aux Informations Confidentielles.
# **VIII. Droit applicable**
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mariecharlier.com est soumis au droit belge.
Si vous considérez que Marie Charlier, ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
A défaut de règlement amiable entre Marie Charlier et le membre ou le client concernant tout litige pouvant s’élever entre les parties concernant les produits à la vente, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, le membre ou le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.